Le secteur "promotion de la santé" de la Communauté française a été initialement organisé en 1997, et revu en 2003 (cf décret) .
Depuis la publication de la Charte d’Ottawa , du 21 novembre 1986, le concept de promotion de la santé s’est progressivement imposé comme référence partout dans le monde. Mais qu’est-ce qu’on entend par "promotion de la santé" ?
La charte propose la définition suivante : "La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé, et d’améliorer celle-ci. Cette démarche relève d’un concept définissant la “santé” comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évoluer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie : il s’agit d’un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques. Ainsi donc, la promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire : elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien-être."
De cette définition découlent des stratégies qui dépassent les actions d’éducation pour la santé ou les actes préventifs visant le seul individu.
- d’élaborer une politique publique saine;
- de créer des milieux favorables;
- de renforcer l'action communautaire;
- de développer les aptitudes personnelles;
- de réorienter les services de santé.
Le Décret du 14/7/97 modifié le 17/7/03 portant organisation de la politique de promotion de la santé en Communauté française a adopté ce nouveau concept.
Ces Décrets prévoient que la politique de la Communauté française en matière de promotion de la santé soit énoncée dans un programme quinquennal.
Le premier programme quinquennal adopté par le Gouvernement de la Communauté française couvre la période 1998 – 2003.
Il met en évidence des stratégies, des populations et des problèmes de santé prioritaires. Il précise des critères de qualité des programmes d’actions et de recherche, et souligne la nécessité de l’évaluation.
Le nouveau programme quinquennal couvre la période 2004-2008.
Prendre connaissance du Programme quinquennal 1998-2003 |
Dans un délai de douze à dix-huit mois, après fixation du programme quinquennal 2004-2008, un plan communautaire opérationnel de promotion de la santé sera arrêté par le Gouvernement de la Communauté française.
- les objectifs opérationnels prioritaires retenus pour la durée du plan en matière de promotion de la santé, y compris de médecine préventive;
- les stratégies et méthodes à développer pour assurer la mise en oeuvre et l'évaluation de ces objectifs prioritaires et opérationnels, les programmes de promotion de la santé, y compris de médecine préventive, les structures d'appui permanentes utiles, les programmes de formations, les outils d'informations et les campagnes de communication à mettre en oeuvre, les axes de développement et de soutien aux politiques locales et aux actions communautaires de santé;
- les publics-cibles à intégrer dans les programmes et actions prioritaires.
Prendre connaissance du Plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour les années 2008-2009 |
Les Décrets du 14/7/97 et du 17/7/03 prévoient également la mise en place de diverses structures.
Le Conseil supérieur de promotion de la santé est un organe chargé de remettre des avis au Gouvernement. Plusieurs Commissions sont créées en son sein : Commission d’avis sur les programmes d’actions et de recherche, Commission "campagnes radiodiffusées" et Commission "Epidémiologie".
Informations sur le Conseil Supérieur de Promotion de la santé |
Les Centres locaux de promotion de la santé (CLPS) sont des organismes agréés pour coordonner, sur le plan local, la mise en oeuvre du programme quinquennal et des plans opérationnels.
- d'élaborer un programme d'actions coordonnées pluriannuel, décliné en objectifs annuels; ce programme est soumis à l'avis du Conseil supérieur de promotion de la santé et à l'approbation du Gouvernement, dans les délais que celui-ci détermine;
- de coordonner l'exécution de ce programme d'actions au niveau des organismes ou personnes qui assurent les relais avec la population ou les publics-cibles, sans distinction de tendances philosophique, politique ou religieuse, et en tenant compte des spécificités du Plan communautaire de promotion de la santé;
- d'apporter une aide méthodologique aux organismes ou personnes qui développent des actions de terrain dans le domaine de la promotion de la santé, y compris la médecine préventive, et de mettre à leur disposition les ressources disponibles en matière de promotion de la santé et de prévention, notamment en documentation, formation, outils d'information et expertise;
- d'initier au niveau de leur ressort territorial des dynamiques qui encouragent le développement de partenariats, l'intersectorialité et la participation communautaire, et qui permettent de définir des priorités d'actions spécifiques pour les politiques locales de santé, en particulier par la réalisation des Conférences locales de promotion de la santé.
Les centres locaux de promotion de la santé travaillent en collaboration avec l'administration, les services communautaires de promotion de la santé et les centres de référence.
Un centre local de promotion de la santé est agréé par le Gouvernement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et dans chacun des arrondissements ou groupes d'arrondissement suivants : Nivelles, Ath - Tournai - Mouscron - Comines, Charleroi - Thuin, Mons - Soignies, Huy - Waremme, Liège, Verviers, Namur - Dinant - Philippeville, Arlon - Bastogne - Marche-en-Famenne - Neufchâteau - Virton.
Les Centres locaux de promotion de la santé constituent entre eux une commission d'avis des projets locaux, chargée de donner avis sur les programmes d'action et sur les recherches en promotion de la santé menés à l’échelle locale.
Prendre connaissance des coordonnées des Centres locaux agréés |
Les Services communautaires de promotion de la santé (SCPS) sont des organismes ou services qui ont pour mission d'apporter une assistance logistique et méthodologique permanente en matière de formation, de documentation, de communication, de recherche ou d'évaluation.
Cette assistance est proposée au Conseil supérieur de promotion de la santé, à l'administration, aux Centres locaux de promotion de la santé, au système d'informations sanitaires et aux organismes ou personnes qui développent des actions de terrain dans le domaine de la promotion de la santé, y compris la médecine préventive.
Les Services communautaires de promotion de la santé sont agréés pour cinq ans, par le Gouvernement, sur avis du Conseil supérieur de promotion de la santé. Le Gouvernement définit les missions spécifiques qui leur sont confiées dans le cadre de l'exécution du programme quinquennal et du plan communautaire opérationnel, leur contribution permanente spécifique, les conditions d'utilisation des subventions qui leur sont accordées dans les limites des crédits budgétaires, pendant la période d'agrément, les justifications exigées et les délais dans lesquels ces justifications doivent être produites.
Les services communautaires travaillent en collaboration avec l'administration, les centres locaux de promotion de la santé et les centres de référence (médecine préventive).
Prendre connaissance des coordonnées des Services communautaires agréés |
Enfin, les Décrets du 14/7/97 et du 17/7/03 prévoient que le Gouvernement peut subventionner des programmes d’actions et de recherches en promotion de la santé.
Si votre projet entre dans les priorités du programme quinquennal et du plan opérationnel communautaire, vous pouvez introduire une demande de subvention à la Communauté française.
Signalons également l'existence d'un dispositif légal qui permet l’attribution d’espaces gratuits de diffusion (télévision, radio) pour des campagnes d’éducation pour la santé répondant à certains critères et suivant une procédure précise. Ce dispositif est mis en place par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/1/95 relatif à la diffusion de campagnes d’éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion.
Le secteur "Promotion de la santé" est géré par la Direction de la promotion de la santé.
