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Déclaration en ligne

Sites d'information créés à l'initiative ou avec le soutien de la Direction générale de la santé

Textes officiels

• Décrets et arrêtés : Promotion de la santé
• Décrets et arrêtés : promotion de la santé à l'école
• Circulaires de la DG Santé

Les principaux textes officiels (Décrets, Arrêtés, Circulaires) sont repris ci-dessous.

Si vous ne trouvez pas les textes que vous recherchez, vous pouvez:

1. adresser une demande à la Direction Générale de la Santé
2. ou consulter le Centre de Documentation Administrative.

Le C.D.A. recense, depuis les origines, la législation et la réglementation concernant les matières de la compétence de la Communauté française.

Avec la date de disposition (date de l'arrêté) ou de parution au Moniteur Belge, la recherche chronologique devrait être privilégiées sur le site du Centre de Documentation Administrative