Décrets
- Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (M.B. 27/03/01 , Erratum 31/08/01), dernière version coordonnée
Arrêtés
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2001 relatif à la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport (M.B. 26/07/01)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport (M.B. 21/03/2007)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (M.B 14/12/02) dernière version coordonnée
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française (M.B. 14/12/02) dernière version coordonnée
